Lors de la collecte des Données Personnelles d’un Utilisateur par la Société, les champs marqués d’un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Le défaut de renseignement de l’un de ces champs ne permettra pas à la Société d’adresser à l’Utilisateur les informations sollicitées, de traiter sa demande ou de lui donner accès audit service. Les autres champs non-marqués d’un astérisque revêtent un caractère facultatif et ont pour finalité de mieux connaître les Utilisateurs ainsi qu’améliorer la qualité des services proposés.
Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante.
Eu égard au public visé par le type de contenus publiés sur le Site et comme il est précisé au sein des Conditions Générales d’Utilisation, toute visite et/ou inscription par un Utilisateur mineur à l’un quelconque des services proposés sur le Site est subordonnée à l’autorisation de ses représentants légaux et est placée sous l’exclusive surveillance et responsabilité de ses représentants légaux. En conséquence, le traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur mineur de moins de quinze (15) ans implique, outre son consentement, celui de ses représentants légaux, au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, de facto, le traitement des Données Personnelles desdits représentants légaux.
2.2. COLLECTE DE DONNEES VIA LES COOKIES
Les Utilisateurs sont informés que lors de leur navigation sur le Site et/ou lors de leur accès à des contenus externes provenant de services tiers, des cookies et/ou traceurs sont susceptibles d’être déposés ou lus sur leur terminal de réception (ex : ordinateur, équipements mobiles). Ainsi, au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, des cookies permettent de recueillir, à des fins par exemple statistiques et de sécurité, des informations relatives à la connexion (durée, pages du site visitées), au terminal (système d’exploitation) et à la navigation des Utilisateurs (type de navigateur).
Par ailleurs, afin de permettre la personnalisation des contenus publicitaires que visualisent les Utilisateurs et sous réserve de leur consentement préalable, la Société collecte et traite dans son intérêt légitime le profil marketing des Utilisateurs (qu’ils ont consenti à renseigner) et leurs données de navigation, s’ils ont consenti au dépôt des traceurs.
Ces données seront combinées à des fins de ciblage publicitaire avec les données collectées à l’aide des traceurs que l’Utilisateur a accepté de recevoir de la Société ou de ses partenaires.
Les informations sur la nature et les finalités poursuivies par les cookies utilisés sur ce Site figurent sur le bandeau de consentement qui s’affiche lors de la première navigation sur le Site, dans lequel les Utilisateurs ont la possibilité de consentir ou de s’opposer au dépôt et/ou à la lecture des cookies par finalités. Les Utilisateurs reconnaissent toutefois que le refus des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site est de nature à impacter leur utilisation dudit Site.
Les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment à l’interface de paramétrage afin de consentir ou de s’opposer au dépôt et/ou à la lecture des cookies par finalités en consultant le lien « Paramétrez vos cookies » en pied de page.
ARTICLE 3 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées par la Société sont destinées à être utilisées par cette dernière, ayant besoin d’en connaître dans le strict cadre des finalités de traitement définies ci-dessus, et ne seront en aucun cas commercialisées ou louées à des tiers.
Les Données Personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques de la Société et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site, pour les seuls besoins de la fourniture et du bon fonctionnement des services proposés sur le Site.
De plus, si les Utilisateurs sont déjà abonnés à la newsletter d’un éditeur du groupe Hachette Livre auquel la Société appartient, les Données transmises à la Société dans le cadre de leur abonnement à sa newsletter pourront venir compléter celles préalablement transmises par les Utilisateurs aux autres sociétés du groupe Hachette Livre avec lesquelles ils sont déjà en contact.
Si les Utilisateurs y ont expressément et préalablement consenti, les partenaires de la Société sont également susceptibles de lui envoyer des informations sur leurs activités et actualités.
Les Données des Utilisateurs pourront enfin être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.
Par ailleurs, en utilisant les modules sociaux et/ou en cliquant sur les liens vers les contenus externes de services tiers, les Utilisateurs consentent au traitement de leur Données. Les Données ainsi collectées font l’objet d’un transfert immédiat vers l’éditeur du contenu externe sélectionné : pour plus d’informations, les Utilisateurs sont invités à se reporter aux politiques de gestion des données des tiers en question.
Les Données Personnelles destinées à permettre l’accès à des contenus externes au Site ne sont pas conservées par la Société.
ARTICLE 4 – SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées par la Société sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès du prestataire désigné dans les Mentions Légales du Site https://www.fayard.fr/mentions-legales
La Société prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, la Société ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que la Société ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle ne serait pas en mesure de pallier.
ARTICLE 5 – DROITS DES UTILISATEURS
La Société garantit aux Utilisateurs le respect des droits prévus par la loi 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/790 du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données Personnelles (ci-après « RGPD »), particulièrement le droit pour les Utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.
Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données Personnelles les concernant (à moins qu’une obligation légale n’impose à la Société de les conserver), mais également un droit à la limitation du traitement.
Dans la mesure où les traitements mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site reposent sur le consentement des Utilisateurs, ceux-ci peuvent retirer leur consentement à tout moment. Si les Utilisateurs sont abonnés à la newsletter du Site ou reçoivent les actualités de la Société par SMS, ils peuvent cliquer sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu ou se désinscrire en suivante la procédure indiquée dans chaque SMS reçu.
Les Utilisateurs peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des Données Personnelles les concernant fassent l'objet du traitement mis en œuvre par la Société. Il s’agit pour les Utilisateurs de refuser que leurs Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.
En outre, en application de l’article 20 du RGPD sur le droit de portabilité des données, les Utilisateurs peuvent en toutes circonstances récupérer l'ensemble de leurs Données, dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Enfin, l’Utilisateur peut définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.
L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits par voie électronique en adressant sa demande à l’adresse suivante : info-fayard@editions-fayard.fr, sous réserve de justifier de son identité.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévu à l’article L.223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr.
Les droits concernant les Données Personnelles des Utilisateurs de moins de quinze (15) ans peuvent être exercés aussi bien par les Utilisateurs eux-mêmes que par leurs représentants légaux.
En cas de litige, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de Données à caractère personnel en France.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DES DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
Par principe, la Société s’interdit de transférer les Données Personnelles des Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Par exception, et notamment pour les besoins de maintenance du Site et afin de mettre à disposition des Utilisateurs toutes ses fonctionnalités, les Données collectées dans le cadre de la navigation sur le Site pourront être transmises par la Société, et pour le compte de celle-ci, à des prestataires situés dans des pays hors de l’EEE. La Société s’assure que le traitement de ces Données par ces derniers soit effectué en conformité avec la réglementation applicable, notamment en s’assurant d’un transfert vers un pays assurant un niveau de protection adéquat en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, ou le cas échéant que les contrats incluent des dispositions spécifiques comme les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne qui ont vocation à garantir la protection des Données des Utilisateurs.
ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET RECOURS
La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Utilisateur et la Société s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.
