Dans la marche de la justice qui caractérisa l'affaire Dreyfus, la Cour de cassation occupe une place centrale et décisive.
Son arrêt de révision du 12 juillet 1906, qui restera dans l'histoire sous le nom d'« arrêt de réhabilitation » du capitaine Dreyfus, a annulé le verdict de condamnation prononcé à Rennes le 9 septembre 1899. Jugeant qu'aucune charge ne pesait sur lui et que sa condamnation avait été prononcée « par erreur et à tort », la Cour de cassation a définitivement proclamé l'innocence de l'officier accusé de trahison en 1894.
Que l'on considère cet arrêt dans un sens historique, juridique ou dans une perspective civique ou mémorielle, celui-ci est essentiel. Il est essentiel pour nous, gens de justice, héritiers directs des magistrats et des avocats qui durent affronter les menaces politiques, d'odieuses campagnes de presse et la vindicte des foules déchaînées par le nationalisme et l'antisémitisme. Il est essentiel pour la France qui se souvient que, à l'aube du XXe siècle, une monstrueuse injustice contre un homme traité en paria fut réparée par un acte solennel de justice. Il l'est pour les générations futures, à qui s'adresse la commémoration de cette grande décision et auxquelles elle enseigne qu'en ultime ressort le juge est le gardien de la liberté et de la démocratie.
GUY CANIVET,
premier président de la Cour de cassation
?Ont collaboré à cet ouvrage GUY CANIVET, premier président de la Cour de cassation JEAN-Louis NADAL, procureur général près la Cour de cassation BRUNO COTTE, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation BRUNO POTIER DE LA VARDE, président de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation YVES REPIQUET, bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris JEAN-JACQUES BECKER - JEAN-DENIS GREDIN, de l'Académie française VINCENT DUCLERT - BERTRAND JOLY - YVES OZANAM - ALAIN PAGÈS JEAN-PIERRE ROYER - MARCEL THOMAS
Son arrêt de révision du 12 juillet 1906, qui restera dans l'histoire sous le nom d'« arrêt de réhabilitation » du capitaine Dreyfus, a annulé le verdict de condamnation prononcé à Rennes le 9 septembre 1899. Jugeant qu'aucune charge ne pesait sur lui et que sa condamnation avait été prononcée « par erreur et à tort », la Cour de cassation a définitivement proclamé l'innocence de l'officier accusé de trahison en 1894.
Que l'on considère cet arrêt dans un sens historique, juridique ou dans une perspective civique ou mémorielle, celui-ci est essentiel. Il est essentiel pour nous, gens de justice, héritiers directs des magistrats et des avocats qui durent affronter les menaces politiques, d'odieuses campagnes de presse et la vindicte des foules déchaînées par le nationalisme et l'antisémitisme. Il est essentiel pour la France qui se souvient que, à l'aube du XXe siècle, une monstrueuse injustice contre un homme traité en paria fut réparée par un acte solennel de justice. Il l'est pour les générations futures, à qui s'adresse la commémoration de cette grande décision et auxquelles elle enseigne qu'en ultime ressort le juge est le gardien de la liberté et de la démocratie.
GUY CANIVET,
premier président de la Cour de cassation
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